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⬡ Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 — À lire attentivement avant toute utilisation du service.

1. Présentation du service

WebProxy (ci-après « le Service ») est un service de proxy web permettant d'accéder à des sites internet tiers via un serveur intermédiaire. Le Service est fourni à titre indicatif et expérimental, sans garantie d'aucune sorte.

L'accès au Service est libre et ne requiert aucune inscription. En utilisant le Service, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation du Service vaut acceptation irrévocable des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du Service.

3. Utilisations interdites

Il est formellement interdit d'utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

Sans que cette liste soit exhaustive, sont notamment interdits :

4. Responsabilité de l'opérateur

Le Service agit en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 12 de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique, transposée en droit français par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

À ce titre, l'opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers accessibles via le Service, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur consultation.

L'opérateur se réserve le droit de bloquer l'accès à tout site ou contenu qu'il jugerait contraire aux présentes CGU, à la loi, ou à l'ordre public, sans préavis ni justification.

L'opérateur ne garantit pas la disponibilité permanente, l'exactitude ou la complétude du Service, et se réserve le droit de le modifier, suspendre ou interrompre à tout moment.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus auxquels il accède. Il reconnaît utiliser le Service sous sa propre responsabilité et à ses risques.

En cas d'utilisation illicite du Service, l'utilisateur s'expose aux sanctions pénales et civiles prévues par la législation applicable, et l'opérateur se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes en fournissant les informations techniques disponibles.

6. Collecte de données et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, le Service collecte et conserve à des fins de sécurité et de contrôle les données suivantes :

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, puis supprimées automatiquement. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Le Service utilise un cookie technique de session nommé wp_sid, strictement nécessaire au fonctionnement du Service. Ce cookie est généré aléatoirement à chaque session, ne contient aucune donnée personnelle, et est automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur. Il n'est jamais transmis aux sites tiers consultés via le Service. Sa finalité exclusive est d'isoler les cookies de navigation entre différents utilisateurs partageant le même service (notamment en cas de réseau partagé ou de NAT). Ce cookie est exempt de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, étant strictement nécessaire à la fourniture du service.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'opérateur.

Ces journaux peuvent être communiqués aux autorités judiciaires ou administratives compétentes dans le cadre d'une réquisition légale ou d'une enquête officielle.

7. Propriété intellectuelle

Le Service WebProxy, son code source, son interface et sa marque sont la propriété exclusive de l'opérateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus accessibles via le Service restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le Service ne revendique aucun droit sur ces contenus.

8. Liens hypertextes et sites tiers

Le Service permet l'accès à des sites tiers sur lesquels l'opérateur n'exerce aucun contrôle. L'opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites.

9. Modifications des CGU

L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.